Le dispositif Carnot
Le dispositif Carnot s'inscrit dans le Pacte pour la recherche dont
l'un des objectifs est de favoriser le transfert de technologie, le
partenariat entre laboratoires publics et entreprises, ainsi que le
développement de l'innovation. Par l'attribution du label Carnot ce
dispositif vise à reconnaître la capacité d'institutions publiques de
recherche, appelées « Institut Carnot », à collaborer efficacement
avec des partenaires socioéconomiques, notamment avec des
entreprises, tout en renforçant leur visibilité, et à accorder à celles-ci
des moyens financiers supplémentaires, destinés à pérenniser leurs
compétences scientifiques et technologiques, ainsi qu'à développer
et à professionnaliser leur activité de recherche partenariale1.
Ce dispositif, qui s'inspire d'expériences réussies dans plusieurs pays européens, a vocation à améliorer la
visibilité de la recherche technologique française, en donnant aux Instituts Carnot une image commune de
compétence, d'efficacité et de professionnalisme.
Le label Carnot est attribué à des structures de recherche, à l'issue d'une procédure de sélection par le
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour une durée de quatre années
renouvelable. Ces structures de recherche doivent satisfaire un ensemble de critères relatifs notamment à
leur engagement partenarial et leur excellence scientifique, ainsi qu'à l'organisation interne et à la
gouvernance qu'ils sont capables de mettre en oeuvre, en vue d'apporter une réponse de qualité aux
demandes émanant du monde socioéconomique.
Chaque Institut Carnot reçoit de l'ANR un abondement financier, calculé en fonction du volume de chiffre
d'affaires de recherche partenariale réalisé avec ses partenaires socioéconomiques. Cet abondement lui
permet de financer les actions qui concourent à la tenue des grands objectifs de ressourcement scientifique
et technologique, de professionnalisation et de développement de sa recherche partenariale, ainsi que
d'intégration du dispositif Carnot, sur lesquels il s'est engagé. Le renouvellement du label dépend de la
tenue de ces objectifs de progrès ainsi que du respect de la charte Carnot.
Les Instituts Carnot en quelques chiffres
Actuellement 33 Instituts Carnot (dont 13 nouveaux Instituts Carnot labellisés en mars 2007) dans les
domaines des micro et nanotechnologies, des technologies de l'information et des télécommunications, des
sciences de la terre, de l'énergie, des matériaux, de la mécanique, de la chimie, des sciences du vivant, des
écosystèmes ...
- 12 600 permanents de la recherche et plus de 5 900 doctorants,
- 1 290 M de budget consolidé
- 200 M de recettes venant des entreprises dont 35 M des PME,
- 60 M de soutien financier Carnot prévus en 2007.
1 Au sens du dispositif Carnot, une activité de recherche partenariale est une activité de recherche (voir définition de la
R&D figurant dans le journal officiel de l'Union Européenne - JOCE 28/02/2004 L 63/23) menée en partenariat avec des
acteurs du monde économique, en réponse à un besoin socioéconomique exprimé par ceux-ci. Le partenariat intègre,
par définition, une participation financière réelle de ces acteurs et leur implication « recherche » en termes d'expression
du besoin et du cahier des charges, voire leur participation directe aux recherches menées.
Séminaire des Instituts Carnot en présence de M. le Ministre François Goulard Vannes 1er déc. 2006
L'Association des Instituts Carnot
Afin de créer une véritable dynamique d'ensemble et de tirer pleinement parti de leur engagement
commun en faveur de la recherche partenariale et de l'innovation, les établissements auxquels les
Instituts Carnot sont rattachés ont créé une structure les fédérant, appelée « Association des Instituts
Carnot » ou « AICarnot ». Tout Institut Carnot est membre de l'AICarnot.
« L'AICarnot a pour objet de contribuer, en respectant le principe de subsidiarité, au développement d'une
Recherche Partenariale de qualité au travers d'actions, telles que celles :
-
destinées à améliorer le professionnalisme des centres de recherche impliqués dans la
Recherche Partenariale,
-
favorisant la visibilité de la Recherche Partenariale française à l'échelon régional, national,
européen et mondial, et l'accès à la Recherche Partenariale par le monde socioéconomique,
-
favorisant la conduite d'actions collectives entre les Etablissements Membres de l'Association
en vue de répondre à son objet,
-
assurant les liaisons avec les pouvoirs publics et les instances européennes. »
Structure d'animation et d'intégration du dispositif, elle mène des actions mutualisées (telles que
communication interne et externe, aux niveaux national et international, constitution de bases
d'informations rassemblant les compétences des laboratoires labellisés, mise en place d'un portail
d'orientation pour de nouveaux clients/partenaires, aide à la mise en place de projets pluridisciplinaires,
soutien à l'élaboration et à la diffusion des meilleures pratiques, veille technologique et analyse
prospective, études et enquêtes intéressant l'ensemble de ses membres, conseil en propriété intellectuelle,
représentation auprès des pouvoirs publics, participation à toutes instances s'intéressant aux domaines
d'activités des Instituts Carnot etc...) et des actions collectives pour le compte des Instituts Carnot.
A noter que les ressources de l'AICarnot proviennent principalement des Instituts Carnot, ainsi que
directement de l'ANR pour le financement de certaines actions collectives spécifiques.
Président : Joachim RAMS
Directeur Général de la SERAM et Directeur des Relations Industrielles de l'ENSAM
Vice-président : Jean-Frédéric CLERC
Directeur de la Prospective, de la Stratégie et de l'Evaluation de la Recherche Technologique au CEA
Directeur Général : Alain Duprey
Association des Instituts Carnot
151, Boulevard de l'Hôpital - 75013 - Paris - France
Tél. : +33 (0)1 44 06 09 00 - Fax. : +33 (0)1 44 06 09 09 - www.instituts-carnot.eu